SCEA LANGEL DE MALAUSSANNE

Jugement de plan de redressement09/07/2025

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex ; dans les conditions suivantes : Arrête le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de la SCEA LANGEL DE MALAUSSANNE dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros immédiatement dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu en dix pactes annuels égaux ; reprise des échéances contractuelles avec report en fin de contrat des échéances non réglées pendant la période d'observation ; paiement du premier pacte au plus tard au 30 mars 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; n° RG : 16/07888

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement13/01/2022

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 30 mars 2018 - Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran, 20709, 33007 Bordeaux Cedex - Dans les conditions suivantes : le plan est repris par paiement de 14 annuités à compter du 30 juin 2022, chaque annuité représentant 7,14% du passif admis au plan, suite à la réduction à 0% de l’année 2021, avec le constat que la créance de la Société Générale, cédée en cours de plan à un fonds commun de titrisation Castanea, a été intégralement remboursée par un tiers garant - Maintien les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 16/07888

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux