SCEA LES ŒUFS DE CUTRY

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Et notamment l'élevage de volailles, en particulier de poules pondeuses, en vue de la production et de la commercialisation d'œufs ; - La production, le conditionnement, le stockage, la transformation éventuelle et la vente de produits issus de l'exploitation, principalement les œufs ; - L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement et l'exploitation de tous immeubles à usage agricole, ainsi que de tous équipements, installations et matériels nécessaires à l'activité, notamment bâtiments d'élevage de type poulaillers ; - La gestion des effluents d'élevage et, plus généralement, toutes opérations liées à la valorisation des sous-produits agricoles dans le respect de la réglementation en vigueur ; - La conclusion de tous contrats de production, d'approvisionnement ou de commercialisation avec tous partenaires ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectue

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans