SCEV DOMAINE BAROLET PERNOT PERE FILS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime. Suite à la loi d'orientation numéro 2025-268 du 24/03/2025 et en application de l'article L320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. µConformément à l'article 88 paragraphe II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale

Capital social

375 870 €

Durée de la société

60 ans