SCEV DOMAINE DE ROSIER

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Elle est également compétente pour la réalisation des activités de cultures marines et des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-37 du code rural les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-2 du code rural les biens dont les associés exploitants sont eux-mêmes propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.

Capital social

12 600 €

Durée de la société

99 ans