SCI 11 FRANKLIN

En activité

Société civile coopérative de construction · BAILLY (78870) · créée le 27/05/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
929 274 306
SIRET du siège
929 274 306 00018
TVA intracommunautaire
FR56929274306
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Date de création
27/05/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
41.10DSupports juridiques de programmes
Adresse du siège
4 PARC DES FONTENELLES, 78870 BAILLY
Dirigeant
Martin Claude Joël GAGNATGérant
Domaine d’activité
Construction de bâtiments
Convention collective probable
Promotion constructionIDCC 1512

Activité

Objet social

La société a pour objet, soit au moyen de fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : - L'acquisition d'un ensemble immobilier sur la commune d'Asnières-sur-Seine (92600) 11 rue Franklin Cadastré : Section AE N 27 Lieudit 11 rue Franklin Surface 00ha 09a 38ca - La démolition puis la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier en vue de sa vente en totalité ou par fractions. - Toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation, notamment les emprunts directs ou par voie d'ouverture de crédit, le tout avec ou sans garantie hypothécaire. La société pourra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions du Code de la construction et de l'habitation. Par application de ces dispositions, l'immeuble social ne pourra être attribué en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété aux associés, en contre partie de leurs apports. En revanche, les parties de l'immeuble social qui ne seraient pas vendues lors de l'achèvement, pourront être louées en attendant leur aliénation.

Capital social
1 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
15 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

4 PARC DES FONTENELLES, 78870 BAILLY

créé le 27/05/2024 · Non employeuse

929 274 306 00018

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  • Créations30/05/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

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