SCI 4J RAFE

En activité

Société civile de placement collectif immobilier · SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950) · créée le 31/07/2012

Plan de redressement — jugement du 31/12/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
753 309 848
SIRET du siège
753 309 848 00012
TVA intracommunautaire
FR82753309848
Forme juridique
Société civile de placement collectif immobilier
Date de création
31/07/2012
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
12 RUE CONRAD KILLIAN, 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Dirigeant
BRUNO PATRICK RAFEHIVOLAGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Acquisition de biens et droits immobiliers et gestion desdits biens.

Capital social
1 000 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

12 RUE CONRAD KILLIAN, 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX

créé le 31/07/2012 · Non employeuse

753 309 848 00012

Annonces légales (BODACC)

4 annonces
  • Dépôt de l'état des créances04/02/2025

    avis de dépôt de l’état des créances complémentaires (art. L. 624-1 et R. 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 23/05975

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

  • Jugement de plan de redressement24/01/2025

    jugment homologué le plan de redressement judiciaire par continuation et a désigné comme commisaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT sis 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble prise en la personne de Maître Dominique MASSELON, mandataire judiciaire. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/05975

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

  • Dépôt de l'état des créances20/10/2024

    Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées - (Articles L624-1 R 624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 40 jours à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/05975

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

  • Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire19/01/2024

    Le Tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile par jugement, a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître D. MASSELON SELARL BERTHELOT, 16, rue Général-Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/05975

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

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