Mise à jour 06/12/2025

SCI BOUSSANGE

En activité

Société civile de placement collectif immobilier · MIONNAY (01390) · créée le 12/03/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
928 058 346
SIRET du siège
928 058 346 00018
TVA intracommunautaire
FR55928058346
Forme juridique
Société civile de placement collectif immobilier
Date de création
12/03/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
00.00Z
Adresse du siège
DOMAINE DES IRIS 16 LOTISSEMENT LES IRIS, 01390 MIONNAY
Dirigeant
ARNAUD NORBERT CLAUDE BASSANDGérant et associé indéfiniment responsable

Activité

Objet social

La Société a pour objet : - L'acquisition par voie d'achat, d'apport, échange ou autrement, la construction, la prise à bail et en consentir, la propriété, l'administration par bail ou autrement, la gestion et mise en valeur, consentir des prêts à usage ou commodat : . de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire. . de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, - La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de contrats de capitalisation, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, leur acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. - La prise de participation de toutes autres sociétés ayant un objet similaire, notamment par voie d'apport, de fusion, d'achat, de souscription ou d'échange de droits sociaux. - Exceptionnellement l'aliénation de ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, et en outre qu'elle n'expose pas la société à une soumission non volontaire à l'impôt sur les sociétés. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, comme, notamment acquisitions, constructions, recours au crédit, constitutions d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

Capital social
200 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
60 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

DOMAINE DES IRIS 16 LOTISSEMENT LES IRIS, 01390 MIONNAY

créé le 12/03/2024 · Non employeuse

928 058 346 00018

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  • Créations07/05/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse