SCI CHAUMES SC

Autre jugement et ordonnance30/04/2026

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Mandataire : DUVAL Sylvie, 8 bis avenue Thiers Résidence les glycines, 77000 MELUN - Arrête le plan de redressement de la SCI CHAUMES SC (OPTION 1) lequel prévoit : - le règlement des frais de justice et des créances inférieures ou égales à 500 euros dès l’arrêté du plan, - le remboursement de 100% des autres créances définitivement admises, en dix annuités, ces annuités étant réglées par versement mensuel entre les mains du commissaire à l’exécution du plan, le premier versement intervenant dans le mois suivant l’arrêté du plan et la première répartition aux créanciers intervenant un an après l’arrêté du plan et chaque année à la date d’anniversaire du plan, comme suit : - N° RG : 23/05450

Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

Autre jugement et ordonnance06/11/2025

Jugement fixé la durée du plan de redressement. Fixé la durée du plan à 10 ans, prenant fin au terme de la dernière annuité. Nommé Maître Sylvie DUVAL, demeurant 8 bis, avenue Thiers, résidence les Glycines, 77000 Melun, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l’exécution. N° RG : 25/49

Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

Dépôt de l'état des créances30/05/2025

Avis de dépôt de l’état des créances : Me Sylvie DUVAL de la SCP PHILIPPE ANGEL, Denis HAZANE et sylvie DUVAL, mandataires judiciaires associés, résidence Les Glycines, 8bis av. Thiers 77000 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans le redressement judiciaire. A l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé l’ouverture d’un redressement judiciaire par jugement en date du 26 avril 2024. A déposé au greffe, le 14 février 2025 l’état des créances à lui déclarées. Conformément à l’article R624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/05450

Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire27/08/2024

Jugement prononcé l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005). Fixé la date de la cessation des paiements au 1er août 2023. Fixé la période d’observation à 6 mois. Désigné : Madame HAMON en qualité de juge commissaire, Maître DUVAL de la SCP ANGEL HAZANE DUVAL, 13, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00019

Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun