Mise à jour 17/06/2026
SCI DE LA BAILLE
CesséeSociété civile de placement collectif immobilier · LUXEUIL-LES-BAINS (70300) · créée le 15/02/1993
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 391 201 258
- SIRET du siège
- 391 201 258 00020
- TVA intracommunautaire
- FR10391201258
- Forme juridique
- Société civile de placement collectif immobilier
- Date de création
- 15/02/1993
- Effectif salarié
- Non employeuse
- Établissements
- 0 ouvert sur 2
- Activité (code NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 43 RUE LOUIS PERGAUD, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
- Dirigeant
- RENE REMONNAYGérant et associé indéfiniment responsable
- Domaine d’activité
- Activités immobilières
- Convention collective probable
- ImmobilierIDCC 1527
Activité
Propriété, administration, achat et location de biens immobiliers
- Capital social
- 204 281,68 €
- Clôture de l’exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Dirigeants
2- RENE REMONNAY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements
0 ouvert sur 2Siège socialFermé
43 RUE LOUIS PERGAUD, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
créé le 07/05/2010 · Non employeuse
Établissements fermés (1)
Siège socialFermé
43 RUE LOUIS PERGAUD, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
créé le 07/05/2010 · Non employeuse
Établissement secondaireFermé
9 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · créé le 15/02/1993 · Non employeuse
Annonces légales (BODACC)
7 annoncesRadiations18/04/2024
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Dépôt de l'état de collocation29/01/2023
Avis de dépôt de l’état de collocation n°4 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Dépôt de l'état de collocation29/01/2023
Avis de dépôt de l’état de collocation n°3 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Dépôt de l'état de collocation29/01/2023
Avis de dépôt de l’état de collocation n°2 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Dépôt de l'état de collocation29/01/2023
Avis de dépôt de l’état de collocation n°1 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Voir 2 annonces plus anciennes
Dépôt de l'état de collocation29/01/2023
Avis de dépôt de l’état de collocation n°6 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Dépôt de l'état de collocation29/01/2023
Avis de dépôt de l’état de collocation n°5 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul