SCI DELSA

Jugement de plan de redressement25/07/2025

Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 23/2806

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Dépôt de l'état des créances17/04/2024

Avis de dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 13 novembre 2023, au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/2806

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire13/12/2023

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire titulaire : Madame Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Madame Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 1er août 2023. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, 27000 Evreux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/2806

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux