SCI DU MAIL

LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT : DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT ; DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, DROITS SOCIAUX OU TOUS AUTRES TITRES, DETENUS EN PLEINE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT, PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT, DE SOUSCRIPTIONS DE PARTS, D'ACTIONS, OBLIGATIONS ET DE TOUS TITRES OU DROITS SOCIAUX EN GENERAL. LA VENTE DE CES MEMES BIENS POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES, NE PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE PAS EN CONSEQUENCE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. A CET EFFET, L'EMPRUNT AUPRES DE TOUT ORGANISME BANCAIRE OU FINANCIER DE TOUTES SOMMES QUI SERONT NECESSAIRES POUR FINANCER TOUT OU PARTIE DES INVESTISSEMENTS (PRIX D'ACQUISITION, AUTRES FRAIS LIES AUX ACQUISITIONS, HONORAIRES D'INTERMEDIAIRES, DE CONSEILS, CONSULTANTS, EXPERTS, ARCHITECTES, ETC... ET TRAVAUX DE RENOVATION, D'ENTRETIEN OU DE REPARATION, AMELIORATION, EXTENSION ET SURELEVATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES) OUTRE LA PRISE DE TOUTE GARANTIE HYPOTHECAIRE QUI SERAIT EXIGEE PAR LEDIT ORGANISME SUR LES BIENS ACQUIS PAR LA SOCIETE.

Capital social

150 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans