SCI DU MANOIR

Autre jugement et ordonnance14/04/2026

Arrête un plan de redressement - Arrête le plan de redressement de la SCI DU MANOIR, de la manière suivante : l’activité sera poursuivie ; - donne acte au POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D’OISE ce qu’il a accepté le plan ; - dit que les créanciers n’ayant pas répondu à la consultation des créanciers sont réputés avoir accepté le plan et seront désintéressés selon les modalités prévues par ce dernier ; - dit qu’aucun créancier n’a refusé le plan ; fixe la durée du plan à dix ans, désigne Me Philippe BLERIOT Commissaire à l'exécution du plan - 50 rue victor HUGO 95300 PONTOISE - N° RG : 25/00001

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Dépôt de l'état des créances26/10/2025

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pontoise, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00001

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement et ordonnance12/08/2025

Par jugement le Tribunal Judiciaire de Pontoise a décidé de la poursuite d’activité. Représentée par Monsieur Samir MOUICI, gérant, pour une période de six mois aux fins de vente du terrain cadastré AD, parcelle 1146 situé 2 rue Alibert 95880 Enghien-Les-Bains. Renvoyé l’affaire à l’audience du 18 novembre 2025 à 09h30. N° RG : 25/00001

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement et ordonnance02/06/2025

Jugement constaté la cessation des paiements, représentée par son gérant en exercice. En a fixé provisoirement la date au 2 mars 2023. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire. Désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARL MMJ demeurant 23, rue Victor-Hugo, B.P. 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL. Désigné Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & Associés domicilié 50, rue Victor-Hugo à 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Désigné la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire. Dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de commerce). Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 17 juin 2025 à 9 h 30. Rappelé au débiteur qu’il doit remettre à l’administrateur judiciaire et au mandataire judiciaire la liste de ses créanciers, le montant de ses dettes et les principaux contrats en cours. Il doit concourir à la réalisation de l’inventaire et répondre à leurs demandes. N° RG : 25/00001

Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise