SCI ESPACE SEINE

ACHETER UN OU PLUSIEURS TERRAINS ET S'IL Y A LIEU, TOUS DROITS DE CONSTRUIRE OU MILLIEMES DE CO-PROPRIETE OU LOTS DE VOLUME, A ROUEN 72, QUAI DU HAVRE. APRES DEMOLITION DES BATIMENTS EXISTANTS, S'IL Y A LIEU, AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DESDITS TERRAINS, CONSTRUCTION DE TOUTES SERVITUDES ET AUTRES DROITS REELS, D'Y CONSTRUIRE DES BATIMENTS DESTINES POUR PLUS DES TROIS QUARTS A L'HABITATION, COLLECTIFS OU INDIVIDUELS, ET DE LES REPARTIR EN FRACTIONS DIVISES ET INDIVISES, D'ETABLIR TOUT REGLEMENT ET D'INSTAURER TOUT SYNDICAT DE CO-PROPRIETE OU D'ASSOCIATION SYNDICALE, DE VENDRE PAR FRACTION TOUT OU PARTIE DE CES CONSTRUCTIONS, SOIT EN L'ETAT ACHEVE, SOIT EN L'ETAT FUTUR DE FUTUR ACHEVEMENT OU A TERME ET DANS CE CAS, D'ACCORDER SON CAUTIONNEMENT HYPOTHECAISE, DE METTRE A LA DISPOSITION DES PARTICIPANTS TOUS LES RESULTATS PROVENANT DE CES OPERATIONS, CHAUCUN D'EUX AYANT, POUR CE QUI LE CONCERNE, A REGLER DES LORS SA SITUATION FISCALE PROPRE AU REGARD DE SES DROITS SUR LES BIENS SOCIAUX ET DANS LES CONDITIONS DES LOIS EN VIGUEUR, D'EXPLOITER ACCESSOIREMENT ET S'IL ECHET, PAR BAIL OU AUTREMENT, SES IMMEUBLES, D'EMPRUNTER, S'IL ECHET, HYPOTHECAIREMENT OU NON, POUR PARVENIR A LA REALISATION DU PRESENT OBJET.

Capital social

304,9 €

Durée de la société

10 ans