SCI FEDERATION

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Société civile de placement collectif immobilier · SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350) · créée le 01/06/2005

Plan de redressement — jugement du 27/02/2025

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
482 515 384
SIRET du siège
482 515 384 00014
TVA intracommunautaire
FR32482515384
Forme juridique
Société civile de placement collectif immobilier
Date de création
01/06/2005
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
320 RUE DE LA FEDERATION, 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORET
Dirigeant
CHARLES RAYMOND BERGUERANDGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Activité déclarée

Acquisition, construction de biens immobiliers

Capital social
1 220 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

320 RUE DE LA FEDERATION, 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORET

créé le 01/06/2005 · Non employeuse

482 515 384 00014

Annonces légales (BODACC)

2 annonces
  • Jugement modifiant le plan de redressement06/04/2025

    Jugement modifiant le plan de redressement en date du 9 novembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Me Franck MICHEL, 6 bis, rue de la Barre à Tours (37). Modificaton du plan. N° RG : 24/03398

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

  • Jugement modifiant le plan de redressement27/07/2023

    Jugement modifiant le plan de redressement en date du 9 novembre 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Franck MICHEL, 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours - Modification du plan : Dit que la créance de la Société BNP PARIBAS, telle qu’admise par le juge commissaire dans son ordonnance du 14 novembre 2022, à hauteur de 1 015 692,27 euros outre les intérêts conventionnels au taux de 4,62% à compter du 13 octobre 2011 dont il convient de détruire l’acompte versé le 2 décembre 2022 de 100 000 euros imputé par priorité sur les intérêts échus sera remboursée par pactes égaux comprenant le principal et les intérêts sur les cinq dernières annuités du plan homologué le 9 novembre 2017 - N° RG : 22/02643

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

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