SCI LA CHAPELLE NOTRE DAME DU HAUT

En activité

Société civile de placement collectif immobilier · RONCHAMP (70250) · créée le 22/09/2016

Procédure de sauvegarde — jugement du 10/12/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
822 871 844
SIRET du siège
822 871 844 00012
TVA intracommunautaire
FR76822871844
Forme juridique
Société civile de placement collectif immobilier
Date de création
22/09/2016
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
27 RUE LE CORBUSIER, 70250 RONCHAMP
Dirigeant
YVES ROBERT FERNAND JOSEPH BIDAULTGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Activité déclarée

Propriété, location, l'administration, la gestion et la mise en valeur des biens qui pourront lui être apportés ou dont elle pourra faire l'acquisition, toutes opérations mobilières et immobilières ou financière, acquisition, construction, hypothèque ou sûretés.

Capital social
1 000 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

27 RUE LE CORBUSIER, 70250 RONCHAMP

créé le 22/09/2016 · Non employeuse

822 871 844 00012

Annonces légales (BODACC)

2 annonces
  • Autre jugement et ordonnance16/01/2026

    Prononce la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde - Liquidateur : MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 Mars 1962 à FROIDECONCHE BP 50073, 70303 LUXEUIL-LES-BAINS CEDEX - Le tribunal judiciaire de VESOUL, dans sa décision du 19 décembre 2025, a converti la sauvegarde initialiement prononcée, en liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements est fixée au jour de la présente décision. Liquidateur : Maître MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 mars 1962 à Froideconche, 70 300 LUXEUIL. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciairedans un délai de deux mois. - N° RG : 24/00022

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

  • Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde20/05/2025

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : AJRS, 28 rue de la République 29000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 Mars 1962 70300 Luxeuil les Bains. N° RG : 24/22

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

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