SCI LA REALE DEUX

LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE A LA ROCHELLE 4 RUE DU GENERAL DUMONT ET 15 ET 17 RUE DU POINT DU JOUR (ENTRE CES DEUX VOIES) CADASTRE SECTION AV NO 214 POUR UNE CONTENANCE DE NEUF ARES CIN- QUANTE CENTIARES (9A 50 CA). LA CONSTRUCTION (APRES DEMOLITION EVENTUELLE DES BATIMENTS EXISTANTS) ET L'AMENAGEMENT D'UN IMMEUBLE COLLECTIF A USAGE D'HABITATION ET PROFESSIONNEL ET DE TOUTES ANNEXES ET DEPENDANCES. LEDIT IMMEUBLE DEVANT COMPRENDRE QUATORZE APPARTEMENTS NUMEROTES DE 1 A 14. LA DIVISION DE L'IMMEUBLE EN FRACTIONS DESTINEES A ETRE ATTRIBUES AUX ASSOCIES EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE. LA GESTION ET L'ENTRETIEN DUDIT IMMEUBLE AINSI DIVISE. L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDITS ET PRETS. ET GE- NERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINAN- CIERES SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET SUS- CEPTIBLES D'EN FACILITER LA REALISATION DES LORS QU'ELLES CONSERVENT UN CARACTERE CIVIL ET QU'ELLES NE SONT PAS CONTRAIRES AUX DISPOSITIONS PREVUES PAR LE TITRE II DE LA LOI NO 71-579 DU 16 JUILLET 1971. SELON L'ARTICLE L 212-7 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION LA SOCIETE PEUT DONNER CAUTION HYPOTHECAIRE POUR LA GARANTIE DES EMPRUNTS CONTRACTES : PAR LES ASSOCIES POUR LEUR PERMETTRE DE SATISFAIRE AUX APPELS DE FONDS DE LA STE NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL. PAR LES CESSIONNAIRES DES PARTS SOCIALES POUR LEUR PERMETTRE DE PAYER LEUR PRIX DE CESSION MAIS SEU- LEMENT A CONCURRENCE DES APPELS DE FONDS DEJA REGLES A LA SOCIETE ET S' IL Y A LIEU DE PAYER DES APPELS DE FONDS QUI RESTENT ENCORE A REGLER. L' ENGAGEMENT DE LA SOCIETE EST STRICTEMENT LIMITE AUX PARTIES DIVISES ET INDIVISES DE L'IMMEUBLE SOCIAL AUXQUELLES LE BENEFICIAIRE DU CREDIT AURA VOCATION EN PROPRIETE. LA SAISIE DU GAGE VAUT RETRAIT DE L'ASSOCIE TITU- LAIRE DES DROITS SOCIAUX CORRESPONDANT AUX BIENS SAISIS ET NE PEUT ETRE EFFECTUEE QUE LORSQUE SONT REUNIS LES CONDITIONS AUXQUELLES UN TEL RETRAIT EST SUBORDONNE.

Capital social

1 524,49 €

Durée de la société

10 ans