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Jugement modifiant le plan de redressement09/03/2025

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 avril 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : les pactes des années 1 et 2 sont réduits à 2% du passif échu admis, les pactes des années 3 et 4 sont réduits à 5% du passif échu admis, les pactes des années 5, 6, 7, 8 et 9 sont augmentés à 14% du passif échu admis, allongement de la durée du plan d’un an pour créer un pacte année 10 à 16% du passif échu admis. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 21/01669

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement04/02/2025

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 avril 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : les pactes des années 1 et 2 sont réduits à 2% du passif échu admis, les pactes des années 3 et 4 sont augmentés à 5% du passif échu admis, les pactes des années 5, 6, 7, 8 et 9 sont réduits à 14% du passif échu admis, allongement de la durée du plan d’un an pour créer un pacte année 10 à 16% du passif échu admis. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 21/01669

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance15/04/2022

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité - Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir, à raison de neuf annuités, de 8% les deux premières années et de 12% les années suivantes. Dit que le paiement de la première annuité s’effectuera au plus tard le 8 avril 2023, et le paiement de chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan - N° RG : 21/01669

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances29/03/2022

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/01669

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire21/04/2021

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mars 2021. Représentant des créanciers : Me Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées; RG 21/1669

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX