SCI PAPETERIES OISANS

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'échange ou autrement, et de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Le recours éventuel à l'emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus ; l'octroi de toutes garanties. La vente de ces mêmes biens même dans le cas où ceux-ci constituent l'essentiel de l'actif social (dès lors qu'elle intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial), notamment lorsque leur détention ne s'avèrerait plus conforme à l'intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine de la Société, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas, en conséquence, atteinte au caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ayant notamment un caractère de patrimonial, de nature à en faciliter la réalisation, en ce compris la constitution de toutes suretés mobilières et immobilières sur les biens appartenant à la société au profit de toutes personnes physiques ou morales, associées ou non, et ce, dans l'intérêts légitime de la société, pourvu que ces actes ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civile de l'activité sociale et aux dispositions du chapitre IX du livre III du Code Civil.

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans