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Mise à jour 06/12/2025

SCI PASSAGE DU PORT

En activité

Société civile de placement collectif immobilier · SAINT-TROPEZ (83990) · créée le 16/03/1999

Plan de redressement — jugement du 06/03/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
303 047 088
SIRET du siège
303 047 088 00016
TVA intracommunautaire
FR46303047088
Forme juridique
Société civile de placement collectif immobilier
Date de création
16/03/1999
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
15 QUAI DU BAILLI DE SUFFREN, 83990 SAINT-TROPEZ
Dirigeant
FRANCOISE BERTHE MARIE-JEANNE GERBERGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Activité déclarée

Location d'un ensemble immobilier et Genralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et né modifiant pas le caractère civil de la société, location de vitrines

Capital social
1 064,16 €
Durée de la société
42 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

15 QUAI DU BAILLI DE SUFFREN, 83990 SAINT-TROPEZ

créé le 16/03/1999 · Non employeuse

303 047 088 00016

Annonces légales (BODACC)

9 annonces

  • Autre jugement et ordonnance31/05/2026

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. - N° RG : 26/00317

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

  • Autre jugement et ordonnance03/07/2025

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 24/08998

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

  • Dépôt de l'état de collocation30/11/2024

    Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan. La publication légale : Var information du 11 octobre 2024. N° RG : 16/01353

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

  • Dépôt de l'état de collocation24/10/2024

    Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux. La publication légale : Var information du 11 octobre 2024. N° RG : 16/01353

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

  • Jugement modifiant le plan de redressement05/04/2024

    jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne Deloret, centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 23/08870

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Voir 4 annonces plus anciennes

  • Jugement modifiant le plan de redressement24/11/2023

    Commissaire à l’exécution du plan : Me DELORET Anne, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. RG 23/03971

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

  • Jugement modifiant le plan de redressement22/11/2022

    Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/04326

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

  • Autre arrêt de la Cour d'Appel24/07/2022

    arrêt infirmant partiellement le jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Anne DOLORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 21/00357

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

  • Jugement modifiant le plan de redressement20/06/2021

    jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : DELORET Anne, Centre Hermes, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 21/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

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