SCI RHONE DURANCE HABITAT

• L'acquisition de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, biens immobiliers ou droits immobiliers • La construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, la transformation, la surélévation, la démolition, l'aménagement, l'extension et la division de tous immeubles ; • La réalisation d'opérations de promotion immobilière, de divisions foncières et de lotissements dans le respect de la réglementation applicable ; • La réalisation de programmes immobiliers destinés à la location ou à la vente, notamment de logements à vocation sociale, intermédiaire ou abordable ; • La construction, l'acquisition, la rénovation, la réhabilitation et la gestion de logements destinés à répondre aux besoins de personnes et de ménages éligibles aux dispositifs de logement social, intermédiaire ou abordable ; • La mise en location de tout ou partie des logements appartenant à la société dans le cadre de dispositifs de logement à vocation sociale, notamment dans le respect des plafonds de loyers, des conditions de ressources des occupants et de toute réglementation ou convention applicable ; • La conclusion de conventions, baux, mandats de gestion ou tout autre contrat avec des organismes de logement social, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, établissements publics, associations ou autres organismes compétents, en vue de la mise à disposition, de la location ou de la gestion de logements à vocation sociale ; • La location nue de tous immeubles appartenant à la société ; • La location meublée exercée à titre exceptionnel lorsque celle-ci constitue l'accessoire d'une opération immobilière ; • La vente exceptionnelle de tout ou partie du patrimoine immobilier lorsque cette vente répond à l'intérêt social de la société ; • L'acquisition de biens immobiliers en vue de leur rénovation, restructuration ou valorisation ; • La constitution de toutes servitudes, divisions en volumes, états descriptifs de division ou règlements de copropriété ; • La souscription de to

Capital social

2 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans