SCI TI FAMILH GUILLOU

- l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; - la mise à disposition des biens immobiliers détenus par la SOCIETE au profit d'un ou plusieurs associés ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Les associés conviennent expressément que : - - L'immeuble et ses terrains pourront être utilisés pour l'hébergement, la garde et l'entretien de chevaux appartenant exclusivement aux associés et/ou aux membres de leur famille, à titre strictement privé et non professionnel ; cette utilisation est considérée comme un usage accessoire à l'habitation, inséparable de la destination principale de résidence, et ne constitue ni une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, ni une activité commerciale ; Sont notamment exclues : - toute activité d'élevage de chevaux à but lucratif, de reproduction, de dressage, de préparation et d'entraînement d'équidés domestiques en vue de leur exploitation rémunérée, -toute activité de centre équestre, poney-club, manège ou école d'équitation ouverte à des tiers, - toute activité de pension, hébergement ou gardiennage de chevaux appartenant à des tiers, à titre onéreux ou gratuit dès lors qu'elle présenterait un caractère habituel et organisé, - toute activité de

Capital social

3 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans