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Société civile d'intérêt collectif agricole · SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950) · créée le 21/02/2025

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
941 369 142
SIRET du siège
941 369 142 00018
TVA intracommunautaire
FR65941369142
Forme juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole
Date de création
21/02/2025
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers
Adresse du siège
272 ROUTE DE NARBONNE, 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Dirigeant
JEAN-MARC JAULMESGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

l'acquisition d'un terrain d'agrément situé sur la commune de CONGENIES (GARD) 30111 Rue de l'Aiguillon, lieudit Aiguillon figurant au cadastre sous les références : Section B, Numéros 1960, 1961, 1962 et 1 291 d'une superficie totale de 55a et 39ca, destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. La gestion et l'entretien de ce tènement immobilier jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La faculté de donner caution hypothécaire, en application de l'article L 212-7 du Code de la construction et de l'habitation, pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Capital social
8 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

272 ROUTE DE NARBONNE, 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX

créé le 21/02/2025 · Non employeuse

941 369 142 00018

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  • Créations18/03/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

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