SCIA CASSIN-SORIN

• L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à CLISSON (44190) 18 rue de la Dimerie cadastré section AI numéro 1099 d'une contenance de 527m² • La construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l'aménagement (à l'exception des aménagements intérieurs de chaque logement qui seront à la en charge exclusive des Associés) d'un ensemble collectif à usage d'habitation au sens de l'article L. 242-1 du Code de la construction et de l'habitation et de toutes annexes et dépendances en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. • La gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. • La faculté de donner caution hypothécaire, en application de l'article L 212-7 du Code de la construction et de l'habitation, pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. Etant ici précisé l'engagement de la société est strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété. • La faculté de nantir les parts sociales de la société en application de l'article L 212-4 alinéa 4 du Code de la construction et de l'habitation pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social avec, le cas échant, promesse d'affectation hypothécaire sur le ou les immeubles sociaux Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectemen

Capital social

610 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

10 ans