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En activité

Société civile d'intérêt collectif agricole · ORANGE (84100) · créée le 09/05/2025

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SIREN
944 669 423
SIRET du siège
944 669 423 00013
TVA intracommunautaire
FR21944669423
Forme juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole
Date de création
09/05/2025
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers
Adresse du siège
RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME, 84100 ORANGE
Dirigeant
Stéphan Didier BAYSSELIERGérant
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

L'acquisition et la construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage professionnel et commercial sis à ORANGE (84100), avenue de Verdun, en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ; la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente ; Et ce au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser la développement ; la faculté de donner caution hypothécaire, en application de l'article L212-7 du Code de la construction et de l'habitation, pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'engagement de la société sera strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aux vocation en propriété. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour lequel le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité

Capital social
1 028,4 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
10 ans

Dirigeants

4
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME, 84100 ORANGE

créé le 09/05/2025 · Non employeuse

944 669 423 00013

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  • Créations27/05/2025

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

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