SCIA LE MOULIN

En activité

Société civile d'intérêt collectif agricole · CRAS (38210) · créée le 02/10/2026

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
130 979 339
SIRET du siège
130 979 339 00012
TVA intracommunautaire
FR50130979339
Forme juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole
Date de création
02/10/2026
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers
Adresse du siège
270 ROUTE DU MOULIN, 38210 CRAS
Dirigeant
Marion Françoise NOGUESGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

• L'acquisition (ou, le cas échéant, la construction) d'immeubles ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ; • La propriété, la gestion et l'entretien de cet ensemble immobilier ainsi divisé jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. • La location pour le compte d'un ou plusieurs membres de la société, de tout ou partie des immeubles ou fractions d'immeubles appartenant à chacun des membres. • Le consentement, à titre gratuit, à la prise d'une hypothèque sur tout ou partie de l'immeuble social (cautionnement hypothécaire) pour garantir les emprunts contractés par les associés pour satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social ou par des cessionnaires-futurs associés pour leur permettre de payer le prix de cession, à concurrence des appels de fonds déjà réglés et, et les appels de fonds qui resteraient encore à régler (conformément aux dispositions de l'article L 212-7 alinéa 1 du code de la construction et de l'habitation) mais qui sera limitée aux parties divises ou indivises de l'immeuble revenant au bénéficiaire du crédit. • Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société, qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles L. 212-1 et suivants et R. 212-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et des textes modificatifs ou complémentaires et qu'elles ne fassent p

Capital social
12 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

6
Afficher les 6 dirigeants

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

270 ROUTE DU MOULIN, 38210 CRAS

créé le 02/10/2026 · Non employeuse

130 979 339 00012

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  • Créations20/10/2026

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

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