SCIA MAISON MEDICALE DINGSHEIM

. l'acquisition d'un terrain à bâtir du SIVOM LA SOUFFEL d'environ 7 ares à détacher de la parcelle sivomale sise rue du Musaubach à DINGSHEIM et cadastrée section 3 numéro 725 moyennant le prix de 12.000 euros l'are . la construction et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage de maison médicale en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ; . la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Capital social

1 000 €

Durée de la société

10 ans