SCOAZEC IMMOBILIER

En activité

Société civile de placement collectif immobilier · RUFFEY-LES-ECHIREY (21490) · créée le 04/07/2019

Accord de conciliation homologué — jugement du 11/02/2022

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
852 211 325
SIRET du siège
852 211 325 00018
TVA intracommunautaire
FR40852211325
Forme juridique
Société civile de placement collectif immobilier
Date de création
04/07/2019
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
1 RUE DE LA MOTTE, 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY
Dirigeant
LE BEAUREGARDGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

En tous lieux, l'acquisition, l'administration, la propriété, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Capital social
1 000 €
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

1 RUE DE LA MOTTE, 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY

créé le 04/07/2019 · Non employeuse

852 211 325 00018

Annonces légales (BODACC)

2 annonces
  • Jugement d'homologation de l'accord27/02/2022

    Jugement homologuant un accord de conciliation. Conciliateur : Maître Thibaud POINSARD, 19 avenue Albert Camus, 21000 Dijon, en qualité de mandataire à l’exécution de l’accord et le maintien en sa qualité de séquestre avec mission d’apporter à la conservation des fonds, les soins nécessaires et de les répartir le cas échéant conformément à l’accord trouvé entre les parties. Ce jugement est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 22/00062

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

  • Autre jugement et ordonnance26/10/2021

    Jugement homologuant un accord de conciliation. Conciliateur : Maître Thibaud POINSARD - 19 avenue Albert Camus - 21000 Dijon, en qualité de mandataire à l’exécution de l’accord et l’a maintenu en qualité de séquestre avec mission d’apporter à la conservation des fonds les soins nécessaires et de les répartir le cas échéant conformément à l’accord trouvé entre les parties. Ce jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 21/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

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