SEBANGE GERTWILLER

Autre jugement et ordonnance18/10/2026

Avis de dépôt de l'état des créances antérieures - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. L'état des créances est consultable au greffe. - N° RG : 26/00658

Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Autre jugement et ordonnance17/06/2026

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Etablissement situé 19 rue Principale - 67140 GERTWILLER Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00658

Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar