SELARL DR MICHAUD

La société a pour objet l'exercice de la profession de Médecin spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour exercer la profession de médecin, car cet exercice reste personnel et les médecins associés sont responsables de leurs décisions et de leurs actes. Ainsi chaque associé exercera sous son nom personnel et demeurera entièrement soumis aux principes formulés par le Code de déontologie médicale. La société peut en outre accomplir toutes les opérations financières, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de nature à favoriser son extension ou son développement et n'altérant pas son caractère civil. Un associé ne peut exercer qu'au sein d'une seule SEL de médecins et ne peut cumuler cette forme d'exercice avec l'exercice individuel ou au sein d'une SCP sauf si les techniques médicales utilisées nécessitent un regroupement ou l'acquisition de matériels soumis à autorisation en vertu de l'article L.6122-1 du Code de la santé publique et, à la condition d'obtenir l'autorisation expresse et préalable du Conseil Départemental de l'Ordre.

Capital social

1 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans