SEM DEPTAL AMENAGEMENT DEP VAL D'OISE

Realiser toute etude concernant l'amenagement urbain ou d'apporter son concour a realisation de realiser toute etude concernant l'amenagement urbain ou d'apporter son concours a sa realisation notamment en vertu de convertions relevant de l'article L de realiser toute operation ou action d'aménagement telle que prévue a l'article L 300-1 du code de l'urbanisme et qui lui est confiée en application des articles L 300-4 et L 300-5 du même code en conformité otamment en mettant en oeuvre les conventions de concession d'amenagement correspondantes de realiser tout equipement public dont la construction lui est confiée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou groupement de collectivités territoriales ou délégataires de services publics et le cas échéant d'en assurer temporairement la gestion de procéder et à la realisation de tout projet se rapportant au développement economique et social et en particulier d'assurer la construction de bureaux locaux industriels artisanaux ou commeciaux de logements d'opérations d'amenagement touristique et de tout equipement commun y afferent d'assurer la gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces immeubles de procéder à leur location ou à leur vente de procéder pour le compte des collectivités territoriales ou groupement de collectivités territoriales ou toute autre personne morale aux acquisitions foncières dont elle aura été specialement chargée par convention à cette effet d'exploiter tout service public à caractère industriel ou commecial d'exercer toute autre activité d'intérêt général en particulier en vue d'opérations d'investissement permettant d'accueillir des entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la population en milieu rural pour des raisons de solidarité territoriale et en cas de défaillance ou d'insuffisance de l'initiative privée conformément aux dispositions de l'article L 1521-1 du code Générale des collecivités territoriales. La participation de la société de à tout

Capital social

1 005 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

90 ans