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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité02/01/2024

Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 12 Décembre 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 Juin 2023. Annule l'acte de saisine du tribunal de commerce de Besançon; Annule en consénquence le jugement rendu le 21 juin 2023 par le tribunal de commerce de Besançon.

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire06/07/2023

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 Besançon avec les pouvoirs : de représentation dans le redressement judiciaire, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon