SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT (SICA HABITAT RURAL SAVOIE ISER E)

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif14/12/2022

Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif avec désignation d’un mandataire : la SCP BTSG2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry. N° RG : 17/00008

Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire11/05/2022

Avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire (articles : L641-13 et R641-39 du code de commerce) en date du 9 mai 2017 au Tribunal judiciaire de Chambéry, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00008

Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry