SISA AUDOMAROISE PASTEUR

L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique ; l'exercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux tels que définis à l'article L 4301-1 du code de la santé publique ; l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours (art L.1411-11du Code de la Santé Publique) et, le cas échéant, de second recours (art L.1411-12 du Code de la Santé Publique), ainsi que toutes activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; l'encaissement sur son compte de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé annexé aux présentes et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. La Société peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci dont notamment prendre toutes participations dans toutes structures, organismes ou projets susceptibles de contribuer et ou de favoriser la mise en œuvre de son objet social.

Capital social

360 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans