SISA DE L'HOTEL DE COMMANDEMENT

L'exercice en commun, par ses Associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011- 1 du Code de la santé publique. la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses Associés. L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la Société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. L'encaissement sur le compte de la Société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement des rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L 6323-3. Et plus généralement, toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Capital social

800 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans