SISA DU FRONTONNAIS

La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique. L'exercice par des professionnels de santé salariés d'activités de soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours, (tels que définies aux articles L 1411-11 et L 1411-12 du Code de la santé publique). L'exercice d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé et, d'autre part, l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de ses rémunérations à chacun d'eux. Et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet ; la Société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux.

Capital social

260 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans