SISA LA COQUILLE

L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. La société a également pour objet, en sa qualité de maison de santé au sens de l'article L.6323-3 du Code de la Santé Publique : L'exercice par des professionnels de santé salariés, par la société, d'activités de soins de premier recours, définies à l'article L.1411-11 du Code de la Santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 du Code de la Santé Publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; l'encaissement sur le compte de la société de toute ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autres professionnel concourant à la mise en œuvre de projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323-3 du Code de la Santé publique.

Capital social

1 550 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans