SISA MONTFORT SANTE

En activité

Code 6511 · MONTFORT-SUR-MEU (35160) · créée le 08/07/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
931 449 706
SIRET du siège
931 449 706 00015
TVA intracommunautaire
FR96931449706
Forme juridique
Code 6511
Date de création
08/07/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
86.21ZActivité des médecins généralistes
Adresse du siège
18 RUE DE L'ETANG DE LA CANE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU
Dirigeant
Christopher Denis Vincent HUARDGérant
Domaine d’activité
Activités pour la santé humaine
Convention collective probable
Cabinets médicauxIDCC 1147

Activité

Objet social

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du code de la santé publique, la Société a pour objet : La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Toutefois, il est expressément entendu entre les associés que les pharmaciens ne bénéficieront pas de la mise en commun de moyens permettant de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle des associés L'exercice commun et coordonné, par ses associés, des activités suivantes : Coordination thérapeutique, entendue notamment comme les procédures mises en place au sein des Sociétés ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; Éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du code de la santé publique ; Coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article 4011-1 du Code de la santé publique. La Société pourra également effectuer et/ou réaliser :La télémédecine et/ou le télésoin dans le respect des dispositions légales et réglementaires ; L'expérimentation de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédit défini par l'article 51 des LFSS de 2018 ; La prévention ; La formation, l'enseignement et la recherche. La Société peut prévoir, conformément au 3 de l'article L. 4041-2, l'exercice par des professionnels de santé salariés par la Société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11, le cas échéant, d'activités de soins de second recours définies à l'article 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. Pour se faire, la Société peut se constituer sous forme de groupement d'employeurs. Chaque salarié professionnel de santé devra justifier d'une inscription auprès de l'Ordre concerné. Il est expressément convenu entre les associés que la Société devra compter davantage de professionnels de santé libéraux que salar

Capital social
250 €
Clôture de l’exercice
30 avril
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

3

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

18 RUE DE L'ETANG DE LA CANE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU

créé le 08/07/2024 · Non employeuse

931 449 706 00015

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  • Créations09/08/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

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