Mise à jour 06/12/2025
SISA MONTFORT SANTE
En activitéCode 6511 · MONTFORT-SUR-MEU (35160) · créée le 08/07/2024
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 931 449 706
- SIRET du siège
- 931 449 706 00015
- TVA intracommunautaire
- FR96931449706
- Forme juridique
- Code 6511
- Date de création
- 08/07/2024
- Effectif salarié
- Non employeuse
- Établissements
- 1 ouvert sur 1
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Activité (code NAF)
- 86.21ZActivité des médecins généralistes
- Adresse du siège
- 18 RUE DE L'ETANG DE LA CANE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU
- Dirigeant
- Christopher Denis Vincent HUARDGérant
- Domaine d’activité
- Activités pour la santé humaine
- Convention collective probable
- Cabinets médicauxIDCC 1147
Activité
Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du code de la santé publique, la Société a pour objet : La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Toutefois, il est expressément entendu entre les associés que les pharmaciens ne bénéficieront pas de la mise en commun de moyens permettant de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle des associés L'exercice commun et coordonné, par ses associés, des activités suivantes : Coordination thérapeutique, entendue notamment comme les procédures mises en place au sein des Sociétés ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; Éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du code de la santé publique ; Coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article 4011-1 du Code de la santé publique. La Société pourra également effectuer et/ou réaliser :La télémédecine et/ou le télésoin dans le respect des dispositions légales et réglementaires ; L'expérimentation de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédit défini par l'article 51 des LFSS de 2018 ; La prévention ; La formation, l'enseignement et la recherche. La Société peut prévoir, conformément au 3 de l'article L. 4041-2, l'exercice par des professionnels de santé salariés par la Société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11, le cas échéant, d'activités de soins de second recours définies à l'article 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. Pour se faire, la Société peut se constituer sous forme de groupement d'employeurs. Chaque salarié professionnel de santé devra justifier d'une inscription auprès de l'Ordre concerné. Il est expressément convenu entre les associés que la Société devra compter davantage de professionnels de santé libéraux que salar
- Capital social
- 250 €
- Clôture de l’exercice
- 30 avril
- Durée de la société
- 99 ans
Dirigeants
3Établissements
1 ouvert sur 1Siège social
18 RUE DE L'ETANG DE LA CANE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU
créé le 08/07/2024 · Non employeuse
Annonces légales (BODACC)
1 annoncesCréations09/08/2024
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes