SISA MSP BEL AIR

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : - L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique, de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 du Code de la santé publique. - La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; - L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premiers recours définies à l'article L.1411-11 du Code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours, définies à l'article L.1411-12 du Code de la santé publique ainsi que l'exercice d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; - L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux ; - L'exercice, à titre accessoire, d'une activité de groupement d'employeurs au bénéfice exclusif de tous les associés ou d'une partie d'entre eux, et permettant de mettre à disposition des salariés au bénéfice des membres conformément à la règlementation en vigueur, selon les modalités définies par les présents statuts ainsi que dans l'éventuel règlement intérieur ; - Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rattachant directement ou indirectement à son objet social, dès lors qu'elles n'affectent pas le caractère

Capital social

252 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans