SISA MSP DU LITTORAL DE LA RIVIERA FRANCAISE

Exercice en commun d'activités thérapeutique entendu comme les procédures de mise en place au sein de la société ou entre la société et ses partenaires visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L 1161-1 du code de la santé publique ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L4011-1 du code de la santé publique, la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés sans pouvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet des lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet , la société peut notamment constituer l'hypotheque ou tout autre sureté réelle sur les biens sociaux

Capital social

1 040 €

Durée de la société

99 ans