INSEE : 06/12/2025
SIVOM DE LA COMBE D'AIN
SIREN243 900 131
En activitéCollectivité territoriale de la République françaiseSiège social
MAIRIE 5 RUE DU VIEUX PONT, 39300 PONT-DU-NAVOY
Secteur d'activité
Administration publique générale
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
243 900 131
SIRET siège
243 900 131 00018
Forme juridique
Collectivité territoriale de la République française
Dirigeant
Non disponible
Activité
84.11Z · Administration publique générale
Mise à jour
INSEE 06/12/2025
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 243 900 131
- SIRET (siège)
- 243 900 131 00018
- TVA intracommunautaire
- FR14243900131
- Forme juridique
- Collectivité territoriale de la République française
- Date de création
- 01/01/1966
- Effectifs
- 1 à 2 salariés(2023)
- Établissements
- 1 / 1 au total
Activité
- Code NAF
- 84.11Z
- Libellé NAF
- Administration publique générale
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
Finances
Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.
Dirigeants
Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.
Établissements (1)
Siège
Siège socialOuvert
MAIRIE 5 RUE DU VIEUX PONT, 39300 PONT-DU-NAVOY
Créé le 01/03/19831 à 2 salariés
243 900 131 00018
Annonces légales (BODACC)
Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.
Entreprises similaires — Administration publique générale
- COMMUNE DE PONT DU NAVOYPONT-DU-NAVOY
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES JURALONS-LE-SAUNIER
- SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL JURALONS-LE-SAUNIER
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT JURALONS-LE-SAUNIER
- COMMUNE DE MORBIERMORBIER
- SYNDICAT MIXTE DOUBS-LOUEDOLE
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLEDOLE
- COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDESAINT-CLAUDE