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Officiel
INSEE : 06/12/2025

SIVOM DE PAYS-DE-CLERVAL

SIREN200 073 781
En activitéCollectivité territoriale de la République française

Siège social

MAIRIE DE PAYS-DE-CLERVAL PL DE L'HOTEL DE VILLE, 25340 PAYS-DE-CLERVAL

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

200 073 781

SIRET siège

200 073 781 00029

Forme juridique

Collectivité territoriale de la République française

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
200 073 781
SIRET (siège)
200 073 781 00029
TVA intracommunautaire
FR02200073781
Forme juridique
Collectivité territoriale de la République française
Date de création
01/01/2017
Effectifs
6 à 9 salariés(2023)
Établissements
1 / 2 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (2)

Siège

Siège socialOuvert

MAIRIE DE PAYS-DE-CLERVAL PL DE L'HOTEL DE VILLE, 25340 PAYS-DE-CLERVAL

Créé le 10/12/20196 à 9 salariés
200 073 781 00029
Établissements fermés (1)
Établissement secondaireFermé

MAIRIE 7 RUE DE L'EGLISE, 25340 BRANNE

NAF 84.11Z · Administration publique généraleCréé le 01/01/2017Non employeuse
200 073 781 00011

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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