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SCI d'accession progressive à la propriété · GAVIGNANO (20218) · créée le 25/07/2024

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SIREN
931 517 387
SIRET du siège
931 517 387 00011
TVA intracommunautaire
FR21931517387
Forme juridique
SCI d'accession progressive à la propriété
Date de création
25/07/2024
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
SEVINACCE, 20218 GAVIGNANO
Dirigeant
Pierre-Jacques LUCIANI-GIAMARCHIGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Activités immobilières
Convention collective probable
ImmobilierIDCC 1527

Activité

Objet social

Le Groupement a pour objet l'acquisition, la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, et plus précisément viticole et vinicole, dont il deviendra propriétaire, par voie d'apport, d'acquisition ou quelque autre forme que ce soit. Et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les Groupements Fonciers Agricoles. Le Groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Capital social
500 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

SEVINACCE, 20218 GAVIGNANO

créé le 25/07/2024 · Non employeuse

931 517 387 00011

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  • Créations31/07/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

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