SO DI CERAM

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité25/02/2024

Arrêt de la cour d'appel Reims en date du 14 Juin 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Septembre 2020. Déclare recevable la SCP Crozat Barault Maigrot, prise en la personne de Mr Arnaud Crozat, à reprendre la procédure d'appel Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a: - reçu Monsieur Laurent Rongemaille en ses demandes, l'a déclaré partiellement bien fondé; - dit et jugé que la révocation de Monisuer Rongemaille revêtait un carctère abusif, brutal et vexatoire. Statuant à nouveau dans cette limite et ajoutant: Déboute Mr Rongemaille de sa demande à titre de dommages et intérêts en réparation de sa révocation sans justes motifs. Ordonne l'inscription au passif de la liquidation judiciaire de la société Sodiceram la somme de 5000 euros à titre de réparation du préjudice moral découlant du caractère vexatoire de sa révocation; de 2000 et 1000€ pour frais..

Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif17/10/2023

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité02/03/2023

Arrêt de la cour d'appel Reims en date du 14 Juin 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Septembre 2020. Déclare recevable la SCP Crozat Barault Maigrot, prise en la personne de Mr Arnaud Crozat, à reprendre la procédure d'appel Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a: - reçu Monsieur Laurent Rongemaille en ses demandes, l'a déclaré partiellement bien fondé; - dit et jugé que la révocation de Monisuer Rongemaille revêtait un carctère abusif, brutal et vexatoire. Statuant à nouveau dans cette limite et ajoutant: Déboute Mr Rongemaille de sa demande à titre de dommages et intérêts en réparation de sa révocation sans justes motifs. Ordonne l'inscription au passif de la liquidation judiciaire de la société Sodiceram la somme de 5000 euros à titre de réparation du préjudice moral découlant du caractère vexatoire de sa révocation; de 2000 et 1000€ pour frais..

Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Dépôt de l'état des créances14/02/2023

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Reims