SOC CIVILE DU CHATEAU CAILLOU

Jugement modifiant le plan de redressement30/05/2025

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du pasif et continuation d’activité du 9 octobre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le pacte 2025 est réduit à 1,70% du passif échu admis pour l’option 3 ; le pacte 2026 est réduit à 3,50% du passif échu admis pour l’option 3 ; les pactes 2027 à 2032 sont augmentés à 9,25% du passif échu admis pour l’option 3 le pacte 20233 est augmenté à 9,30% du passif échu admis pour l’option 3. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 14/02225

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement20/04/2021

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 9 octobre 2015 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 9 janvier de chacune des années concernées, avec un décalage de l’année dès lors que la date initiale était fixée au 9 octobre ; la durée du plan de redressement de l’option 2 est rallongée de deux années, avec pour effet de le porter de cinq à sept ans, à raison de 10 % pour chacune des trois années restant à payer pour les créanciers ayant opté pour cette option, la prochaine échéance étant payable au plus tard le 9 janvier 2023 ; la durée du plan de redressement de l’option 3 est rallongée de trois années avec pour effet de le porter de 14 à 17 ans, à raison de 8 % pour les années 2023 à 2032, la première échéance étant payable le 9 janvier 2023, et 6 % la dernière échéance payable au plus tard le 9 janvier 2033. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. RG 14/2225

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX