SOC CIVILE LES PUITS DU DATTIER

PRISE A BAIL EMPHYTEOTIQUE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A CAVALAIRE SUR MER (VAR), CADASTRE SECTION AP, LIEUDIT "LE DATTIER" : NUMERO 62, POUR UNE CONTENANCE DE 1 ARE ET 06 CA ; NUMERO 293, POUR UNE CONTENANCE DE 25 ARES ; NUMERO 65, POUR UNE CONTENANCE DE 8 ARES ; NUMERO 295, POUR UNE CONTENANCE DE 10 A ET 59 CA; NUMERO 297, POUR UNE CONTENANCE DE 27 A ET 40 CA ; NUMERO 71,POUR UNE CONTENANCE DE 3 A ET 10 CA ; NUMERO 288, POUR UNE CONTENANCE DE 19 A ET 24 CA ; NUMERO 292, POUR UNE CONTENANCE DE 4 AET 40 CA - PENDANT LA DUREE DE VIE DE LA SOCIETE, LA DIVISION EN JOUISSANCE DES PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE ENTRE LES ASSOCIES ;L'ATTRIBUTION EN JOUISSANCE A CHAQUE ASSOCIE DE GROUPE DE PARTSCORRESPONDANT A UN LOT A L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN JOUISSANCE ; LA GESTION, L'ENTRETIEN, LA REPARATION, LE REMPLACEMENT DES BIENS PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE ET GENERALEMENT, TOUTE OPERATION SOCIALE SE RAPPORTANT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLE D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT, EN NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Capital social

1 372,04 €

Durée de la société

99 ans