SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION 2CGM

La propriété par voie d'acquisition de tout terrain à bâtir ; la construction sur les terrains acquis de constructions à usage d'habitation décrites en l'état descriptif ; la régularisation de tout contrat de construction conforme aux dispositions d'ordre public en la matière ; consentir, conformément à l'article L.212-7 du C.C.H. à toute caution hypothécaire devant porter sur les biens sociaux ; la division des immeubles acquis par fractions destinées à être hypothéquées à la garantie des prêts souscrits par les associés ; la construction, la gestion et l'entretien de ces logements jusqu'à la mise en place d'une organisation différente ; dés achèvement des constructions, l'attribution en jouissance puis en pleine propriété aux associés des biens construits selon le tableau d'affectation ci-annexé

Capital social

799 900 €

Durée de la société

4 ans