SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LABEL POULE

La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation - les activités accessoires de nature commerciale présentant un lien avec l'exploitation agricole, s'inscrivant dans le prolongement de l'acte de production ou ayant pour support l'exploitation, conformément aux dispositions de l'article L 320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Ces activités ne doivent pas remettre en cause le caractère civil de la société et les recettes qui en sont tirées ne doivent pas excéder les seuils fixés par la réglementation en vigueur ; - l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil, notamment par des équipements fixés ou intégrés aux bâtiments de l'exploitation ; - la vente de l'électricité ainsi produite, dans le prolongement et comme accessoire de l'activité agricole. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et, qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition et à la vente de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural, - exploiter les biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été également mis à disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime, - vendre directement les produi

Capital social

20 000 €

Durée de la société

99 ans