SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. De même, cette société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural. Et plus généralement : - l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, - exceptionnellement la vente ou l'échange de ces biens - la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation. - et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué.

Capital social

80 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans