SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES

Soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunts: la conclusion avec l'état d'une AOT constitutive de droits réels sur le domaine public de l'état à la Courneuve, ainsi que la conclusion d'une CMD, la construction sur ce terrain pour son compte propre des immeubles constitutifs du centre des archives diplomatiques, la location de ces immeubles au moyen de la conclusion de la CMD et leur entretien jusqu'à l'expiration de l'AOT, le transfert au terme de l'AOT, de la propriété des immeubles constitutifs du centre des archives diplomatiques à l'état, et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières permettant de concourir à la réalisation des objets ci dessus définis à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil

Capital social

1 440 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans