SOCIETE FONCIERE DES TERRITOIRES DU BEAUJOLAIS

Conformément aux dispositions du 1e du I de l'article 1er et de l'article 2 de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014, la société recherche une utilité sociale avec un but autre que le partage des bénéfices en ayant pour objet d'étudier, de réaliser et de gérer des constructions pour répondre aux besoins des établissements du centre scolaire Notre Dame, et d'effectuer toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social. L'objet de la société et ses modalités de fonctionnement rend celle-ci éligible à l'obtention de la qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale conformément loi no 2014-856 du 31 juillet 2014. La société s'engage à : un but autre que le seul partage des bénéfices une gouvernance démocratique une lucrativité limitée

Capital social

100 000 €

Clôture de l’exercice

31 août

Durée de la société

99 ans